Congrès du samedi 3 décembre 2011

Merci à Daniel, Christiane et Rudy pour la superbe présentation didactique des grandes lignes de notre Congrès du samedi 3 décembre 2011 au Stade Luc Varenne.

1. Un budget juste : le PS a pris ses responsabilités

C’est un budget qui tient compte de la capacité contributive de chacun. Le PS a ainsi obtenu :

• De renforcer la fiscalité sur le capital et de faire contribuer davantage les grosses fortunes. Il n’a jamais été question de pénaliser le petit épargnant ! Le budget ne touche pas au carnet d’épargne.
• De réduire les intérêts notionnels, qui permettent à certaines grosses entreprises de gagner des millions sur le dos de l’Etat. Cela représente un effort de 1,6 milliard !
• De renforcer la lutte contre la fraude et la criminalité financière : cela représente + de 700 millions d’euros !

2. Index, Sécu, pouvoir d’achat : le PS a résisté !

Le budget épargne au maximum les travailleurs, les pensionnés, les patients/ malades, tous ceux qui ont du mal à mener une vie décente :

• On ne touche pas à l’indexation des salaires. Toucher à l’index, c’est toucher au pouvoir d’achat des travailleurs.
• Les pensions minimum sont revalorisées et il n’y a pas de recul de l’âge légal de la retraite, comme certains le revendiquaient à corps et à cris !
• Des soins de santé de qualité sans augmentation de prix pour les patients !
• Il n’y aura pas d’augmentation généralisée de la TVA (comme cela se fait partout en Europe), au contraire le Gouvernement s’attaquera au coût de la vie !
• Enfin, le PS s‘est battu pour que l’on préserve des services publics forts et pour garantir notre Sécurité sociale !

3. Mesures nouvelles : le PS soutient la relance économique

Enfin, le PS a eu la ferme volonté d’inscrire ce budget dans une perspective de relance de notre économie.

Pour le PS, cette relance passe notamment par des mesures nouvelles, qui visent à soutenir la création d’emplois et soutenir le pouvoir d’achat des citoyens :

• une augmentation du salaire poche des travailleurs à faible et moyen revenu, via le relèvement de 200 euros de la quotité exemptée à partir de 2013 (soit 50€ d’augmentation du salaire net en 2013).
• la relance passe aussi par un contrôle et le blocage temporaire des prix de l’énergie qui, comme chacun sait, grève lourdement le budget des ménages et des entreprises.

Le PS s’est battu pour dire NON à l’austérité :

• Il n’y a PAS de diminution des salaires, maintien de l’indexation des salaires !
• Il n’y a PAS de coupes sombres dans les budgets sociaux ;
• PAS de diminution des pensions ou des allocations sociales ;
• On ne touche pas à la qualité des soins de santé, aux prix des médicaments ;
• Il n’y a PAS d’augmentation des impôts sur le travail, …
• Réforme de la fiscalité qui fera contribuer les revenus du capital. 

En ce qui concerne les réformes socio-économiques :

1. Contrôle des prix, régulation financière, intégration sociale : au-delà du maintien de l’indexation automatique des salaires :

Le PS a obtenu des mesures importantes pour augmenter la qualité de l’emploi, en particulier pour les travailleurs à bas et moyen salaire.

• Le PS a poussé le Gouvernement à faire preuve d’ingéniosité pour se donner comme objectif de sortir 380.000 personnes de la pauvreté d’ici 2020
• Grâce au PS, le gouvernement améliorera l’accessibilité aux soins de santé.
• Le PS a également voulu soutenir l’emploi public et le rendre plus attractif, en accordant notamment la priorité à l’emploi statutaire et en améliorant l’offre de formation pour les fonctionnaires.

2. Des réformes importantes pour garantir la pérennité de notre modèle social

1) Chômage

Oui il y a plus de dégressivité mais nous avons protégé ceux qui cherchent du travail et n’en trouvent pas.

Quand quelqu’un se fait licencier, son assurance chômage va lui permettre d’avoir une allocation plus importante : 65% de son dernier salaire, au lieu de 60%.

Puis il y a une diminution progressive des allocations pour aboutir aux minima. Mais on a préservé les minima actuels (Minima : 1.069€ pour un chef de ménage / 898€ pour un isolé / 474€ pour un cohabitant).

2) Stage d’attente

Le stage d’attente deviendra un stage d’insertion professionnelle, avec un objectif prioritaire : pousser les jeunes à s’insérer plus rapidement sur le marché de l’emploi. Il y aura, dès le 1er mois de leur inscription comme demandeur d’emploi, un premier entretien-bilan, suivi d’une évaluation tous les 4 mois. Après 3 évaluations positives, il pourra alors recevoir les allocations d’insertion.

Certains autour de la table voulaient supprimer tout simplement les allocations d’attente. De plus, il a été décidé que les allocations d’insertion des demandeurs d’emploi de plus de 30 ans seraient désormais limitées à 3 ans à compter du 1er janvier 2012. Le PS s’est battu pour que les demandeurs d’emploi qui ont travaillé plus de 156 jours les 2 dernières années puissent continuer à toucher leurs allocations d’insertion.

Nous avons également fait en sorte que le budget du fédéral en faveur des CPAS soit augmenté pour permettre aux CPAS d’avoir les moyens suffisants pour accompagner les personnes qui perdraient leurs allocations d’attente suite à la réforme.

3) Prépension et travail des âgés

Le nombre d’années de carrière nécessaire pour avoir droit à un complément de prépension sera progressivement porté de 38 à 40 ans tout en respectant les conventions qui sont actuellement en vigueur.

De même, l’âge nécessaire pour avoir droit à un complément de prépension sera progressivement porté de 58 à 60 ans tout en respectant les conventions qui sont actuellement en vigueur.

4) Pension

Les années de travail au-delà de 45 ans de carrière donneront droit à une pension majorée, les derniers mois de travail seront à l’avenir pris en compte dans le calcul de la pension, les pensions de survie seront, pour les bénéficiaires futurs, transformées en une allocation de transition vers un emploi, les taux d’imposition des pensions du 2e pilier seront moins importants si la pension est prise plus tard, le système du « bonus de pension » sera évalué afin qu’il devienne plus incitatif…

Le régime général de pension dans la fonction publique (la péréquation) est préservé. C’est le traitement des 10 dernières années de carrière qui servira de base au calcul de la pension (contre les 5 dernières années de carrière auparavant).

5) Retraite anticipée

Les personnes qui ont entamé leur carrière à 18 ou 20 ans pourront toujours partir à la pension à 60 ou 61 ans.

Pour les autres, il restera possible de partir à la pension à partir de 62 ans moyennant 40 ans de carrière (d’ici 2016).