Chers Amis,
Vous vous souviendrez qu’en février 2012, le Gouvernement avait pris des mesures positives d’ajustement de la réforme des pensions du secteur privé adoptée en décembre 2011.
Le Gouvernement a adopté hier en première lecture des améliorations comparables en ce qui concerne la réforme des pensions dans la fonction publique. Il a également précisé les modalités de pension anticipée dans les régimes spéciaux. Ces dispositions vont à présent être une nouvelle fois soumises aux partenaires sociaux pour d'ultimes remarques.
Pour ne prendre que quelques exemples des points positifs que le PS a pu obtenir :
- Les spécificités des régimes spéciaux historiques (enseignants, facteurs, pompiers, cheminots…) sont préservées : ceux-ci conservent les « tantièmes » favorables qui leur donnent droit à une pension plus élevée et bénéficient de dispositions particulières en matière de pension anticipée. Concrètement, cela signifie que la plupart des fonctionnaires de ces régimes pourront continuer à partir à la pension à 60 ans.
- La réforme de décembre prévoyait de calculer la pension des fonctionnaires de moins de 50 ans à partir du traitement des 10 dernières années de carrière (et non plus des 5 dernières années comme auparavant). Dans la pratique, cela n’aura pas d’impact pour la plupart des fonctionnaires puisque leur traitement n’évolue plus en fin de carrière. Mais les nouvelles dispositions prévoient que si ce nouveau calcul devait aboutir à une pension inférieure au minimum garanti pour un isolé, la pension sera recalculée à partir du traitement des cinq dernières années de carrière, comme auparavant (sans toutefois pouvoir excéder ce minimum).
- La pension des cheminots de moins de 50 ans sera dorénavant calculée à partir du traitement des 4 dernières années de carrière (au lieu des 10 dernières années comme décidé en décembre). Les plus de 50 ans ne connaitront aucun changement dans le calcul de leur pension.
- Suite à la réforme de décembre, les personnes qui avaient une carrière trop courte devaient parfois travailler jusqu’à 5 ans de plus. La mesure « réparatrice » adoptée aujourd’hui prévoit que les personnes de 57 ans et plus devront travailler au maximum 2 ans de plus.
Les exceptions importantes pour lesquelles le PS s’était battu en décembre restent bien sûr acquises : les personnes qui ont commencé à travailler jeunes pourront toujours partir à la pension à 60 ou 61 ans.
Vous trouverez en cliquant ici un résumé plus détaillé de la réforme des pensions des fonctionnaires.
Bien à vous,
Anne Poutrain
Directrice de l’IEV
